Conditions generales d'utilisation

1. Definitions

Site : Le site internet accessible a l'adresse morel-energies.com

Editeur : MOREL ENERGIES SAS, societe editrice du Site

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accedant au Site

Services : L'ensemble des fonctionnalites proposees par le Site

2. Preambule

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation du site web morel-energies.com (ci-apres « le Site ») edite par MOREL ENERGIES SAS.

L'acces et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

3. Acces aux services

Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a Internet. Tous les couts lies a l'acces au Site (materiel informatique, connexion Internet, etc.) sont a la charge de l'utilisateur.

MOREL ENERGIES SAS met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un acces de qualite au Site, mais n'est tenue a aucune obligation d'y parvenir.

MOREL ENERGIES SAS se reserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'acces au Site, temporairement ou definitivement, sans preavis ni indemnite.

4. Description des services

Le Site propose les services suivants :

• Information sur les solutions photovoltaiques
• Simulateur d'estimation de projets
• Formulaire de contact
• Consultation des offres d'emploi

5. Inscription

L'utilisation des services de contact et de simulation peut necessiter la fourniture de donnees personnelles. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour.

6. Commandes

Le Site ne propose pas de vente en ligne directe. Les demandes effectuees via les formulaires font l'objet d'un traitement par notre equipe commerciale qui recontactera l'utilisateur.

7. Obligations

L'utilisateur s'engage a utiliser le Site de maniere conforme :

• Aux presentes CGU
• Aux lois et reglementations en vigueur
• Aux droits des tiers

Il est notamment interdit :

• De tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes informatiques du Site
• D'utiliser le Site a des fins illegales ou nuisibles
• De reproduire, copier ou revendre tout ou partie du contenu du Site sans autorisation
• De transmettre des virus ou tout autre code malveillant

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements presents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, videos, etc.) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive de MOREL ENERGIES SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du Site est interdite sans autorisation prealable ecrite de MOREL ENERGIES SAS.

9. Protection des donnees

La collecte et le traitement des donnees personnelles effectues via le Site sont regis par notre politique de confidentialite.

10. Responsabilite

MOREL ENERGIES SAS s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne saurait etre tenue responsable des erreurs, omissions ou des resultats qui pourraient etre obtenus par un mauvais usage de ces informations.

MOREL ENERGIES SAS ne pourra etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilite d'y acceder.

11. Resiliation

MOREL ENERGIES SAS se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces au Site a tout utilisateur qui ne respecterait pas les presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

12. Force majeure

MOREL ENERGIES SAS ne pourra etre tenue responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure, telle que definie par la jurisprudence francaise.

13. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, les tribunaux francais seront seuls competents.

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : 2 Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris, France
• Via notre formulaire de contact : Page contact