Declaration d'accessibilite

Etat de conformite

Le site morel-energies.com est en conformite partielle avec le Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite (RGAA) version 4.1.

Technologies utilisees

Le site est developpe avec les technologies suivantes :

• React 19
• Next.js 16
• HTML5
• CSS3 (Tailwind CSS)
• JavaScript / TypeScript
• WAI-ARIA pour les composants interactifs

Contenus non accessibles

Les contenus listes ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformites restantes (mineures)

• Images (Thematique 1) : Certaines icones SVG decoratives pourraient beneficier d'un role presentation
• Liens (Thematique 6) : Un lien externe pourrait indiquer explicitement l'ouverture dans un nouvel onglet

Points de conformite valides

• Cadres (Thematique 2) : Aucun iframe present sur le site, critere non applicable
• Couleurs (Thematique 3) : Contrastes conformes aux exigences WCAG AA
• Multimedia (Thematique 4) : Video decorative avec aria-hidden et alternative textuelle
• Tableaux (Thematique 5) : Aucun tableau de donnees present sur le site, critere non applicable
• Scripts (Thematique 7) : Fenetres modales accessibles avec role=dialog, aria-modal et aria-labelledby
• Elements obligatoires (Thematique 8) : Langue de la page definie, titres de page pertinents
• Structure (Thematique 9) : Hierarchie des titres correcte, landmarks HTML5 presents (main, nav, header, footer)
• Presentation (Thematique 10) : Lien d'evitement "Aller au contenu principal" present
• Formulaires (Thematique 11) : Attributs aria-required et autocomplete presents sur tous les champs obligatoires
• Navigation (Thematique 12) : Plan du site accessible via le pied de page, fil d'Ariane present sur toutes les pages avec donnees structurees Schema.org
• Consultation (Thematique 13) : Pas de rafraichissement automatique ni de redirection non controlee

Derogations pour charge disproportionnee

Aucune derogation n'est actuellement declaree.

Contenus non soumis a l'obligation d'accessibilite

• Contenus tiers (videos YouTube, cartes Google Maps)
• Documents PDF anciens

Etablissement de cette declaration

Cette declaration a ete etablie le 4 fevrier 2026, sur la base d'un audit automatise et manuel couvrant les 13 thematiques et 106 criteres du RGAA 4.1.

Pages auditees

• Page d'accueil
• Page Solutions
• Page Simulateur
• Page Contact
• Page Carrieres
• Page Partenaires
• Page L'entreprise
• Page Plan du site

Technologies utilisees pour verifier l'accessibilite

• Analyse de l'arbre d'accessibilite (DevTools)
• Tests automatises de contraste de couleurs
• Verification des attributs ARIA
• Analyse de la structure semantique HTML
• Tests de navigation au clavier
• Verification des labels de formulaires

Amelioration et contact

Si vous n'arrivez pas a acceder a un contenu ou a un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour etre oriente vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par courrier : 2 Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris, France
• Par email : service-foncier@morel-energies.com
• Via notre formulaire de contact : Page contact

Voies de recours

Cette procedure est a utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signale au responsable du site internet un defaut d'accessibilite qui vous empeche d'acceder a un contenu ou a un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de reponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Ecrire un message au Defenseur des droits
• Contacter le delegue du Defenseur des droits dans votre region
• Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Defenseur des droits
  Libre reponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07